Propriété intellectuelle

En cliquant ici vous aurez accès aux textes parus au BO n°5 du 4 février 2010 concernant la propriété intellectuelle

• Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
• Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.