Le règlement type départemental
Document indispensable à avoir dans les écoles servant de base à l’élaboration des règlements intérieurs des écoles :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107
Document indispensable à avoir dans les écoles servant de base à l’élaboration des règlements intérieurs des écoles :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107